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    Alors que la fin d'année approche, nous fêtons les un an d'application de la RE2020. Qu'en sera-t-il de 2023 ? Quels changements sont prévus ?

    Projet de décret et d'arrêté

    Cet été, des consultations ont eu lieu pour la mise en place d'un décret et d'un arrêté quant à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les constructions temporaires d’une part, et pour les constructions et extension de petite surface d’autre part.

    "L’article 1 précise que l’arrêté modifie l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6* du code de la construction et de l’habitation."

    *Il concerne l'atteinte des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 et de certaines exigences minimales fixées à l'article R. 172-5; le bbio, le dh, cep, cepnr... en prenant en compte la catégorie du bâtiment, ou sa localisation.

    Une date repoussée

    Vous ou votre client souhaitez construire un bâtiment ne nécessitant pas de permis de construire, un bâtiment temporaire avec une utilisation prévue de moins de deux ans (en distinguant les transportables/modulables des autres) ? La RE2020, qui devait s'appliquer à ce type de bâtiment dès le 1er janvier 2023, est finalement repoussée au 1er juillet 2023.

    Quelques précisions sur les articles officiels

    "L’article 3 précise les exigences alternatives pouvant être appliquées pour les constructions de petites surface. Il précise les adaptations des exigences de moyens applicables :

    • à l’ensemble des extensions (au I., avec une approche similaire à celle de la RT2012),
    • aux extensions de maisons individuelles comprises entre 50 et 80 m² de surface habitable (au II. avec une approche et un périmètre similaires à ceux de la RT2012),
    • et aux constructions de moins de 50 m² de surface de référence et aux extensions d’usage autre que de maisons individuelles de surface de référence comprise entre 50 et 150m², et inférieure à 30% de la surface de référence des locaux existants (au III., avec des prestations renforcées aux niveaux demandées pour bénéficier des aides à la rénovation).

    L’article 4 vient préciser la méthode de calcul pour des systèmes particuliers (équipements nécessitant l’ajout d’une charge supplémentaire de fluide frigorigène lors de leur installation).

    L’article 5 vient préciser la méthode de calcul pour les extensions, lorsque la mesure de perméabilité n’est pas réalisée.

    L’article 6 est l’article d’exécution."

    Ce qui ne change pas en 2023

    • Bâtiments concernés : Maisons individuelles et logements collectifs, bureaux et bâtiments d'enseignement primaires et secondaires, et enfin bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, gymnases...).
    • Indicateurs : Bbio, Cep, Cepnr, Ic énergie, Ic construction, DH.
    • Zones climatiques : H1A, H1B, H1C, H2A, H2B, H2C, H2D, H3.

    • Il est important d'écouter les préconisations des professionnels de la thermique du bâtiment. Nous vous accompagnons et vous conseillons jusqu'à l'obtention de votre permis de constuire.

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