Travaux RE2020 : Ce qu’il faut entreprendre

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La réglementation environnementale 2020 a été élaborée à partir des enseignements de l’expérimentation « Énergie Positive & Réduction Carbone » dite « E+C- » lancée fin 2016 et d’une large concertation avec les acteurs de la construction. Elle poursuit aujourd’hui trois grands objectifs :

Dans la continuité des réglementations thermiques, la RE2020 renforce les exigences de sobriété énergétique, car l’énergie la meilleure est celle que l’on ne consomme pas. En outre, pour la première fois, la réglementation fixe des exigences portant sur les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

Pour exiger plus de sobriété, la RE2020 renforce l’exigence portant sur le besoin bioclimatique, ou Bbio. Il s’agit d’un indicateur qui traduit le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable, en fonction de la qualité de son isolation et de sa conception générale (orientation, logement traversant ou non, etc.).

La RE2020 prend également en compte le besoin de froid ou Bbio froid, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Par rapport aux exigences de la RT2012, le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements est abaissé de 30 % en moyenne, avec des modulations permettant de tenir compte des contraintes technico-économiques propres aux maisons de petites surfaces et aux petits immeubles collectifs. Il s’agit d’une exigence ambitieuse, mais réaliste, car déjà aujourd’hui une partie significative des logements neufs satisfont ces critères de performance énergétique.

Une exigence ambitieuse, mais réaliste.

Pour assurer que les énergies utilisées soient les moins carbonées possibles, la RE2020 définit un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie. L’enjeu est sans concession : ne plus utiliser des énergies fossiles dans les bâtiments neufs.

En maison individuelle, où les solutions non fossiles sont très courantes et parfaitement maîtrisées (notamment la pompe à chaleur ou le chauffage biomasse), le seuil est fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE2020 et exclu de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz. Alors qu’une maison moyenne existante chauffée au gaz émet près de 5 tonnes de CO2/an, la même maison aux normes RE2020 doit émettre moins de 0,5 tonne, soit 10 fois moins. Afin d’éviter tout effet «quasi-rétroactif» pour certains projets en cours, une exception est ménagée pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré pour la parcelle.

En logement collectif, la transition sera progressive entre 2022 et 2025, car aujourd’hui encore 75 % des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz. Aussi le seuil est d’abord fixé à 14 kgCO2/an/m², laissant ainsi encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement. Ensuite, dès 2025, le seuil sera ramené à 6,5 kgCO2/ m2/an, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant le développement de solutions innovantes, y compris hybrides. Comme par exemple des pompes à chaleur utilisant un appoint de gaz en cas de grand froid.

Exclure les systèmes utilisant exclusivement du gaz.

Systématiser le recours à la chaleur renouvelable

La RE2020 systématise le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable.

Le cas des réseaux de chaleur fait l’objet d’un régime particulier, afin de donner un temps suffisant aux réseaux de chaleur existants pour réaliser les investissements nécessaires à leur décarbonation :

• pour la période entre 2025 et 2028, pour les logements collectifs chauffés via un réseau de chaleur existant, le seuil est abaissé à 8 kgCO2/an/m2, puis à 6.5 kgCO2/ an/m2 à partir de 2028. À date, 73 % des réseaux de chaleur respectent déjà le seuil de 8 kgCO2/an/m2. Les autres sont fortement incités à investir dans leur décarbonation d’ici 2025.
• de manière complémentaire, le maître d’ouvrage d’un réseau de chaleur qui a formellement décidé d’un programme d’investissements permettant de décarboner son réseau à un horizon inférieur à 5 ans peut prétendre à une dérogation au titre de la procédure prenant en compte les innovations (anciennement, «titre V»). L’appréciation du respect du seuil réglementaire se fait sur la base du contenu carbone anticipé post-investissement et non du contenu carbone à la date de dépôt des permis de construire.

Un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable

La phase de construction est responsable d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment, regardée sur toute sa durée de vie. Pour le prendre en compte dans la réglementation, la RE2020 introduit un changement méthodologique majeur : le calcul de l’analyse en cycle de vie (ACV), qui additionne les impacts carbone estimés de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment, à partir de données qui caractérisent les impacts sur l’environnement. Ces données sont en partie produites par les fabricants et font l’objet d’un protocole de vérification. Les émissions de gaz à effet de serre liées au chantier lui-même sont également prises en compte dans le calcul, afin d’inciter à avoir des processus les plus vertueux possibles.

Additionner les impacts carbone estimés de tous les matériaux et équipements, à partir de données qui caractérisent les impacts sur l’environnement.

Conformément à la loi Elan, l’analyse de cycle de vie valorise le stockage temporaire du carbone, à savoir la capacité de certains matériaux ayant capté du carbone pendant leur vie «biologique» (bois, isolants biosourcés, aménagements intérieurs biosourcés, etc.) à stocker le carbone et à ne le réémettre en partie qu’en fin de vie.

Cela passe par une méthode d’analyse en cycle de vie prenant en compte la temporalité des émissions et les effets de stockage. En calculant les exigences réglementaires avec cette méthode, les qualités des matériaux qui émettent peu lors de leur fabrication ou qui stockent du carbone dans les bâtiments, comme le bois et les matériaux biosourcés, sont prises en compte. Cette approche permet de valoriser dans la réglementation les modes constructifs capables d’entretenir un stock de carbone dans les bâtiments.

Dans le même temps, les seuils ainsi fixés permettent de conserver une logique de résultats et non de moyens, laissant aux constructeurs la liberté de choisir les matériaux et les techniques qu’ils souhaitent mettre en place de manière optimale. Au-delà de l’utilisation de matériaux biosourcés, de fortes incitations sont données pour faire progresser tous les autres matériaux, techniques et équipements de construction et valoriser les industriels engagés vers la décarbonation de leurs processus comme certains producteurs de ciment et de béton, d’acier, d’isolants, de briques ou de tuiles. Le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) est également encouragé en cycle de vie car ces solutions mobilisent peu d’étapes de transformation émettrices de CO2 et présentent de forts taux de réemploi ou de recyclage. Enfin et surtout, la réglementation incite les industriels, les concepteurs et les maîtres d’ouvrage à innover vers plus de mixité des matériaux (constructions mêlant bois et béton par exemple ou matériaux eux-mêmes mixtes comme les bétons végétaux).

En complément de l’indicateur sur le carbone de la construction en cycle de vie, un indicateur de stockage carbone est calculé à titre seulement informatif et permet d’afficher explicitement le taux de recours à la biomasse dans les bâtiments.

L’évaluation en cycle de vie de l’impact de l’acte de construire sur le réchauffement climatique prend également en compte la phase du chantier de construction (consommations d’énergie des engins de chantier et des bases de vie notamment) afin d’encourager les pratiques les plus vertueuses y compris lors de cette étape.

Sur la base de l’indicateur de carbone en cycle de vie, mesuré en kgCO2/m2 de surface de logement, la RE2020 fixe des exigences compatibles avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il s’agit de diminuer les émissions du secteur de la construction d’au moins 30 % en 2031, objectif qui décline celui fixé par la SNBC pour l’ensemble de l’industrie.

Bois, matériaux biosourcés, géosourcés et innovations.

La RE2020 fixe des exigences progressives et différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif). Dans la première phase (2022-2025), l’enjeu essentiel est l’appropriation par l’ensemble de la filière constructive de la méthode d’analyse en cycle de vie. Cela implique, notamment de la part des concepteurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, mais aussi fournisseurs, d’optimiser les caractéristiques environnementales des matériaux et équipements utilisés, d’en améliorer la traçabilité et la performance et d’économiser les ressources. Les exigences réglementaires rendent nécessaires de bien renseigner les analyses de cycle de vie et de choisir des données environnementales spécifiques aux matériaux de construction et équipements utilisés.

Une fois cette première phase passée, lorsque les méthodes d’analyses de cycle de vie et la caractérisation environnementale des produits seront tout à fait maîtrisées, les exigences augmenteront par palier (2025, 2028 puis 2031), induisant un recours de plus en plus important aux différents leviers de décarbonation. À horizon 2031, le seuil maximal en kgCO2/ m2 sera abaissé de plus de 30 % par rapport au niveau de référence actuel. En maison individuelle, en comptant les émissions liées au chantier, le seuil maximal de l’exigence carbone sur le volet construction passera de 640 à partir de 2022 à 415 kgCO2/m2 à partir de 2031. En logement collectif, il passera de 740 à 490 kgCO2/m2/an.
Afin de ne pas pénaliser les constructions qui nécessitent des fondations spéciales (le plus souvent car les maîtres d’ouvrage doivent respecter des contraintes géotechniques ou urbanistiques), l’impact carbone de celles-ci ne sera pas décompté.

Dans les zones climatiques les plus chaudes (pourtour méditerranéen et arrière-pays provençal), ces seuils seront modulés. En effet, sauf à introduire des systèmes palliatifs parfois coûteux, l’emploi de certains matériaux bas-carbone (bois d’œuvre notamment) ne garantit pas toujours le même niveau de confort en cas de forte chaleur.

2025, 2028 puis 2031 : les exigences augmenteront par palier

Par rapport à la RT2012, la RE2020 améliore nettement la prise en compte du confort d’été et fixe une exigence spécifique. La réglementation environnementale intègre ainsi d’abord le besoin de froid dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment (Bbio), celui-ci étant soumis à des exigences renforcées. Sur la base d’un scénario météo similaire à la canicule de 2003, un indicateur de confort d’été est calculé lors de la conception du bâtiment, qui s’exprime en degré.heure (DH)3 .

La RE2020 précise un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il est interdit de dépasser, ce qui correspond à une période de 25 jours durant laquelle le logement est continument à 30°C le jour et 28°C la nuit. Ce seuil est le même partout en France. Comme il est plus difficile à respecter dans le sud de la France (pourtour méditerranéen et arrière-pays provençal), pour les logements construits dans ces zones climatiques chaudes, certaines exigences constructives seront modulées, notamment celles ayant trait à l’indicateur carbone en construction.

Parallèlement, la RE2020 définit un seuil bas à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliquent dans le calcul de la performance énergétique. Ces pénalités sont forfaitaires afin d’inciter tous les bâtiments à faire des efforts de conception permettant de réduire le nombre d’heures au-dessus du seuil.

Dans l’ensemble des cas, les solutions de climatisation dites passives sont encouragées par la réglementation à travers son moteur de calcul, qu’il s’agisse par exemple de la forme du bâtiment, de son orientation, de protection contre le soleil, de l’installation de brasseurs d’air ou encore de puits climatiques, etc. Il s’agit d’améliorer à faible coût et de manière durable le confort des bâtiments l’été.

Au-delà du seul confort d’été, la RE2020 améliore aussi le traitement de la qualité de l’air intérieur et de la ventilation. Il s’agit en effet de l’un des principaux défauts observés à la livraison des bâtiments neufs actuels. Un contrôle tiers systématique de la qualité et du bon fonctionnement de la ventilation est réalisé à la réception des travaux, sur la base des recommandations du livre blanc de la ventilation (2018) partagé par un large panel de professionnels du secteur.

Encourager les solutions de climatisation dites passives.