RE2020 : extension aux bâtiments tertiaires dès mai 2026

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Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 marque une étape majeure dans l’évolution de la réglementation environnementale.

À compter du 1er mai 2026, dix nouvelles catégories de bâtiments tertiaires devront respecter les exigences de la RE2020 : hôtels, restaurants, commerces, crèches, EHPAD, équipements sportifs, aérogares, etc.

Cette extension représente environ 70 % du parc tertiaire futur et répond directement aux objectifs européens de réduction des consommations énergétiques et des émissions carbone du secteur du bâtiment.

Depuis son entrée en vigueur progressive en janvier 2022, la RE2020 a profondément modifié la manière de concevoir les bâtiments neufs en France. Initialement limitée aux logements, bureaux et établissements scolaires, elle franchit désormais un cap décisif.

Le décret n°2026-16, publié au Journal officiel le 17 janvier 2026, élargit considérablement son champ d’application. À partir du 1er mai 2026, de nombreuses typologies tertiaires et assimilées, jusqu’alors soumises à la RT2012, devront se conformer aux exigences renforcées de la RE2020.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la directive européenne EPBD 2024/1275, visant la décarbonation progressive du parc immobilier neuf à l’échelle européenne.

Le décret modifie les articles R172-1 à R172-9 du Code de la construction et de l’habitation.

Désormais, pour tout permis de construire déposé à partir du 1er mai 2026, les bâtiments suivants devront respecter la RE2020 :

• Hôtels : tous établissements, quelle que soit leur catégorie
• Restaurants : restauration commerciale
• Commerces : boutiques, surfaces de vente, centres commerciaux
• Établissements d’accueil de la petite enfance : crèches, micro-crèches, haltes-garderies
• Bâtiments universitaires : enseignement supérieur, recherche, formations spécifiques
• Médiathèques et bibliothèques
• Établissements de santé : hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux
• EHPAD
• Équipements sportifs : gymnases, salles de sport, piscines couvertes
• Aérogares

Les bâtiments industriels et artisanaux sont également concernés, sous conditions liées à leur mode de fonctionnement et à l’absence de contraintes process spécifiques.

Les nouvelles typologies tertiaires sont soumises aux mêmes indicateurs réglementaires que les bâtiments déjà concernés par la RE2020, avec des modulations adaptées à chaque usage.

Chaque projet doit respecter les seuils suivants :

• Bbio : besoin bioclimatique (qualité de l’enveloppe)
• Cep : consommation d’énergie primaire totale
• Cep,nr : consommation d’énergie primaire non renouvelable
• Ic énergie : impact carbone des consommations énergétiques sur 50 ans
• Ic construction : impact carbone des matériaux et équipements
• DH : degrés-heures d’inconfort estival

Les valeurs maximales sont définies à l’article R172-4 du CCH.

Elles sont plus souples que celles des bureaux, afin de permettre une montée en compétence progressive de la filière.

Exemple :

Un hôtel 3 à 5 étoiles peut atteindre un Cep d’environ 281 kWhep/(m².an) pour les zones jour, contre environ 85 kWhep/(m².an) pour un bureau.

Certaines constructions restent hors champ de la RE2020.

• Tribunaux et palais de justice
• Extensions < 50 m²
• Extensions de 50 à 150 m² représentant moins de 30 % de la surface existante
• Bâtiments à contraintes spécifiques (process industriel, hygrométrie, température contrôlée)
• Constructions temporaires ≤ 2 ans

Ces exclusions concernent notamment les bâtiments modulaires provisoires ou les installations événementielles.

• Permis de construire déposé avant le 1er mai 2026 → RT2012
• Permis déposé à partir du 1er mai 2026 → RE2020 obligatoire

La RE2020 prévoit également un renforcement progressif des seuils carbone selon les paliers :

• 2022-2024
• 2025-2027
• 2028-2030
• À partir de 2031

👉 Anticiper dès la phase esquisse est fortement recommandé, notamment pour les projets déposés début 2026.